La Commission européenne a récemment demandé des clarifications supplémentaires à Meta suite à la réduction des fonctionnalités de son outil de transparence, CrowdTangle. Cette demande intervient dans le cadre du Digital Services Act (DSA), une réglementation stricte sur la gouvernance en ligne qui autorise des sanctions financières pouvant atteindre jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial en cas de non-conformité.
En avril dernier, la Commission a entamé des procédures formelles contre Meta pour infraction au DSA, en pointant divers problèmes liés à la sécurité électorale, dont la réduction de CrowdTangle. Cet outil de surveillance sociale et d’analyse est crucial pour les chercheurs et journalistes qui surveillent la désinformation sur les plateformes Facebook et Instagram de Meta.
Les inquiétudes de la Commission européenne
La Commission s’inquiétait particulièrement du timing de cette réduction, laquelle intervenait quelques semaines seulement avant les élections européennes. Cette intervention a conduit à un sursis temporaire pour CrowdTangle au sein de l’UE. À la suite de cela, Meta a déployé de nouvelles fonctionnalités fin mai, incluant 27 tableaux de bord publics en temps réel — un pour chaque État membre de l’UE — destinés à un suivi en profondeur du discours civique et des élections pendant les élections européennes.
Cependant, Meta a ensuite supprimé ces tableaux de bord en mettant fin à l’accès à CrowdTangle le 14 août. Les outils de remplacement proposés par Meta ont été critiqués par la communauté des chercheurs, qui les jugent nettement moins utiles que CrowdTangle.
La nouvelle demande de la Commission européenne
Dans une nouvelle demande d’information, l’UE a requis de Meta de « fournir des informations sur les mesures prises pour se conformer à ses obligations de donner aux chercheurs accès aux données accessibles au public sur Facebook et Instagram, comme l’exige le DSA ». Cette demande inclut également des explications sur les plans de Meta pour mettre à jour les fonctionnalités de surveillance des élections et du discours civique.
La Commission souhaite particulièrement obtenir des détails sur la bibliothèque de contenu de Meta et son interface de programmation d’application (API), y compris les critères d’éligibilité pour l’accès, le processus de candidature, les données accessibles et les fonctionnalités disponibles. Cela permettra de déterminer si les alternatives de Meta respectent les obligations de transparence du DSA.
L’obligation de transparence selon le DSA
Désignés comme des très grandes plateformes en ligne par le DSA, Facebook et Instagram sont tenus de fournir aux chercheurs externes un accès aux données de la plateforme pour étudier les risques systémiques pour l’UE. Meta a jusqu’au 6 septembre pour fournir les informations demandées. Selon l’évaluation des réponses, la Commission pourrait prendre des mesures supplémentaires, y compris des mesures intérimaires et des décisions de non-conformité, ou accepter les engagements pris par Meta pour résoudre ces préoccupations.
L’enquête plus large de la Commission sur la stratégie de sécurité électorale de Meta est toujours en cours. Les débats autour de CrowdTangle soulignent que l’impact du DSA ne se mesure pas seulement à travers des amendes considérables. Les régulateurs européens exercent une pression stratégique sur les grandes plateformes en utilisant divers outils d’application — y compris l’ouverture de procédures formelles et des demandes de renseignements supplémentaires — leur permettant de réagir en fonction des nouveaux développements.
