Le réseau social décentralisé Bluesky, propulsé récemment sous les projecteurs grâce à l’afflux massif d’utilisateurs délaissant la plateforme X, fait face à un défi réglementaire majeur en Europe. La plateforme contrevient actuellement aux dispositions du Digital Services Act (DSA) en omettant de publier ses statistiques d’audience pour l’Union Européenne, une obligation fondamentale pour opérer sur le marché européen.
Un manquement significatif aux exigences du DSA
Le Digital Services Act, pierre angulaire de la régulation numérique européenne depuis février 2024, instaure un cadre normatif sophistiqué visant à promouvoir la transparence et à lutter contre les contenus préjudiciables en ligne. Cette législation établit une hiérarchie d’obligations, avec des contraintes particulièrement strictes pour les Very Large Online Platforms (VLOPs), tout en imposant un socle commun d’exigences à l’ensemble des acteurs du secteur. L’Article 24 du DSA exige notamment que chaque plateforme publie, deux fois par an, ses métriques d’audience européenne dans une section accessible de son interface utilisateur.
Des implications financières potentiellement significatives
Cette non-conformité, mise en lumière par une enquête du Financial Times, expose Bluesky à des sanctions pécuniaires considérables. Le DSA prévoit des amendes pouvant atteindre 1% des revenus annuels globaux pour les manquements aux obligations de reporting. Cette disposition illustre la détermination des régulateurs européens à faire respecter les nouvelles règles du jeu numérique.
Un casse-tête réglementaire pour les autorités européennes
Bien que Bluesky ait officiellement déclaré avoir franchi le cap des 20 millions d’utilisateurs mondiaux – un chiffre nettement inférieur au seuil de 45 millions d’utilisateurs mensuels qualifiant les VLOPs – la plateforme reste soumise aux obligations basiques de transparence du DSA. Cette situation a conduit la Commission Européenne à entreprendre une démarche inédite : solliciter les États membres pour identifier toute présence physique de Bluesky sur leur territoire, afin d’établir un canal de communication officiel.
« L’Article 24 du DSA exige que toutes les plateformes en ligne dans l’UE, y compris Bluesky, communiquent leurs statistiques d’utilisateurs deux fois par an, en février et août, sur leur site web », précise Thomas Regnier, porte-parole de la Commission Européenne. « Ces données sont essentielles pour surveiller l’évolution du marché et potentiellement désigner ou révoquer le statut de VLOP. »
Une course à la mise en conformité
Face à cette situation, Bluesky a indiqué par l’intermédiaire de son porte-parole avoir engagé une collaboration intensive avec ses conseils juridiques pour se conformer aux exigences européennes. Cette problématique met en lumière les défis auxquels font face les plateformes émergentes dans un environnement réglementaire de plus en plus sophistiqué. Elle souligne également l’importance cruciale d’intégrer les obligations réglementaires dès les phases précoces du développement d’une plateforme sociale, particulièrement dans le contexte européen où le DSA établit de nouveaux standards en matière de gouvernance numérique.
